Plan Paysage de Saint-Quentin-en-Yvelines

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a également pour objet de vous informer de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires devant être respectées à l’occasion de la consultation de ce site, notamment, celles qui sont relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que celles qui traitent des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.

Le Directeur de la publication de ce site Internet est

Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
1, rue Eugène-Hénaff – BP 10118
78192 Trappes Cedex – France

Directeur de la publication : Jean-Michel Fourgous – Président de Saint-Quentin-en-Yvelines

Responsables des publications : Marie-Christine Plaud ; David Canova

Webmestres : Caroline Charuel, Sébastien Penaud

Gestionnaire des contenus

Isabelle Pierson, Bertille Bonnain et Sylvain Faroux – Saint-Quentin-en-Yvelines.
Contact email par utilisation du formulaire de contact.

La conception de la plateforme Plan Paysage a été assurée par arx iT.

La conception graphique a été assurée par Saint-Quentin-en-Yvelines.

Ce site utilise le logiciel de gestion de contenu WordPress et la solution cartographique ESRI Inc.

Hébergement

La plateforme est hébergée par Saint-Quentin-en-Yvelines.

Crédits photos

© Photothèque SQY

Fonctionnement de la plateforme Paysage.sqy.fr

La plateforme paysage.sqy.fr est mise en place par la Communauté d’Agglomération St-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’élaboration de son Plan Paysage sur le territoire des 12 communes de l’agglomération, à savoir : Coignières, Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux.

La plateforme paysage.sqy.fr est un canal gratuit et facultatif d’information et de participation à la consultation publique en complément des réunions organisées par St-Quentin-en-Yvelines.

L’utilisation de la plateforme paysage.sqy.fr présume de  l’acceptation par l’usager de la politique de confidentialité du site et des présentes conditions d’utilisation.

L’usage de la langue française y est obligatoire.

Prérequis technique

L’utilisation plateforme paysage.sqy.fr requiert une connexion et un navigateur internet qui doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement de la plateforme, il est conseillé d’utiliser une version de navigateur supportant le HTML5.

Identification et gestion de son compte

L’identification est requise pour ajouter une nouvelle contribution, voter et commenter les contributions des autres ou les éléments de patrimoine présents sur la carte participative.

Toutefois, la simple consultation du contenu du site est libre d’accès et ne requiert pas d’authentification.

Pour créer un compte, l’internaute doit renseigner un nom ou un pseudonyme et une adresse électronique valide. Seul le nom ou le pseudonyme sera visible par tous et apparaitra lors des contributions et commentaires.

Après enregistrement de la demande d’inscription, un email de confirmation est immédiatement envoyé à l’internaute à l’adresse électronique enregistrée. Cet email contient le lien d’activation du compte et donne la possibilité de changer son mot de passe par défaut.

Si cet accusé de demande d’inscription n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré, l’internaute doit considérer que sa demande n’a pas été prise en compte. Avant de la reformuler, l’usager doit vérifier la validité et le bon fonctionnement de son adresse électronique.

A l’inscription, l’utilisateur peut faire le choix de s’inscrire aux actualités du paysage de SQY et être informé des actualités du projet.

A tout moment, il peut se désinscrire sur sa page de gestion de profil, modifier son nom ou pseudonyme ou changer son adresse mail.

Il est possible de se désinscrire de la plateforme à travers le formulaire de demande de désinscription.

En cas d’oubli du mot de passe, il est possible de demander la régénération de celui-ci. Un mail sera automatiquement envoyé et la confirmation de l’utilisateur sera requise.

Déposer une contribution, Voter, Commenter

Une fois authentifié, l’internaute peut déposer une contribution, procéder au vote et commenter les contributions d’autrui.

Il n’est possible de voter qu’une seule fois par élément soumis à la consultation. Il est possible de commenter chaque contribution.

La contribution de nouveaux éléments est systématiquement soumise à la modération de St-Quentin-en-Yvelines sous un délais de 48 h, jours ouvrés. Une fois validée, la contribution sera visible par tous sur la plateforme.

Chaque utilisateur peut consulter ses contributions, ses votes et ses commentaires dans sa page de profil. Une fois les contributions modérées et commentaires postés sur le site, ceux-ci ne sont plus modifiables pour le bon fonctionnement du débat.

Disponibilité de la plateforme paysage.sqy.fr

Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24H sur 24 (sous réserve d’incident).

St-Quentin-en-Yvelines se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif  d’intérêt général.

Limitation de responsabilité

Chaque contributeur est responsable du contenu publié par ses soins. Il est tenu de respecter le périmètre de la présente consultation et de tenir des propos qui ne sont pas de nature à contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux dispositions légales en vigueur.

Les contributeurs ne publient pas de messages de nature publicitaire ou promotionnelle.

Les contributeurs qui publient cèdent leurs droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci de façon non exclusive, à titre gracieux, pour toute la durée de ces droits. Cette cession vaut dans le cadre des études, et  autres utilisations dans tout document lié à la réalisation des projets et travaux menés par SQY et les entreprises mandatées par l’Agglomération.

St-Quentin-en-Yvelines n’est pas responsable du contenu posté par les internautes. Les modérateurs assurent un contrôle régulier du contenu pour éviter les excès de langage, propos répréhensibles, ou usages abusifs et hors sujet du site. Mais il n’est pas garanti que tout contenu abusif sera vu et bloqué immédiatement. Par conséquent, il est possible de signaler tout abus présumé via formulaire de contact.

St-Quentin-en-Yvelines se réserve le droit, en tant que modérateur, de ne pas valider toutes les contributions et de supprimer à postériori tous commentaires qui ne respecteraient pas ces critères.

Politique de confidentialité

Finalité de la collecte des données personnelles

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par cette plateforme ont pour objectifs d’assurer :

• La gestion de votre inscription à la plateforme et de vos contributions
• La prise en compte de vos contributions, vos commentaires et vos soutiens aux contributions d’autrui ;
• La gestion de l’équité des votes (un seul vote par utilisateur et par élément)
• La gestion de votre inscription aux actualités du paysage de SQY
• L’élaboration de statistiques de participation à cette consultation publique

Le système utilisé garantit la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Responsabilité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SIREN 200058782).

Adresse : 1, rue Eugène-Hénaff – BP 10118 78192 Trappes Cedex – France

Collecte et traitement des données

Les données des utilisateurs naviguant sur cette plateforme peuvent être collectées par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

Les visiteurs peuvent accéder à l’essentiel des contenus publics de ce site sans fournir aucune information personnelle. Pour pouvoir contribuer au débat les internautes doivent fournir un nom ou un pseudonyme et leur adresse électronique lors de l’enregistrement. Les données du formulaire d’enregistrement peuvent être modifiées par l’usager lui-même. L’adresse électronique sera utilisée uniquement pour les besoins du fonctionnement du débat (gestion des droits d’accès, transmission de newsletter, invitations éventuelles d’internautes aux ateliers ou aux réunions).

Les contributions réalisées sur le site du Plan Paysage sont susceptibles d’alimenter les réflexions menées pour l’élaboration d’autres projets. Cependant , les commentaires des contributeurs ne seront en aucune façon repris au moment des concertations du public imposées dans le cadre de procédures réglementées. Seuls, les avis portés sur les espaces dédiés à ces concertations seront pris en compte dans le cadre de ces procédures particulières.

Consentement

L’ensemble des données vous concernant est collecté exclusivement auprès de vous, lors de votre inscription, de vos connexions (multiples le cas échéant) et des échanges qui prennent place sur la plateforme.

Les différentes données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de l’inscription vous permettent de bénéficier de l’ensemble des services proposés par la plateforme. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités

Durée de conservation des données

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les informations stockées par les cookies de l’application ne sont pas conservées au-delà d’une période de 13 mois. Il en est de même pour les cookies tiers utilisés à des fins statistiques.

Conformément au RGPD, votre consentement régulier est requis pour le traitement des cookies – pour une période inférieure à 13 mois.

Destinataires des données collectées

Seules les personnes habilitées mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux données des utilisateurs :

• Le personnel habilité des différents services de St-Quentin-en-Yvelines ;
• Les prestataires en charge de la mise en œuvre de l’outil et de l’accompagnement à l’élaboration du Plan Paysage de St-Quentin-en-Yvelines ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;

Vos données ne sont mises à disposition d’aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus, quelles que soient les modalités.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Pour les données que vous ne pouvez supprimer ou rectifier vous-même en ligne adressez une demande écrite par mail à : dpo[at]sqy.fr ou par voie postale : Adressé à Monsieur le Président, à l’attention du DPO – Saint Quentin en Yvelines, 1, rue Eugène-Hénaff – BP 10118 78192 Trappes Cedex – France

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données ;
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• Droit de retirer à tout moment votre consentement ;
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